Attestation amiante à Louvain

Louvain compte beaucoup de maisons de rangée et de maisons de maître anciennes dans le centre, des logements étudiants et des habitations d'après-guerre en périphérie — précisément le type de bâtiment pour lequel une attestation amiante est obligatoire à la vente. Lors d'un inventaire non destructif, nous n'ouvrons rien : nous évaluons les matériaux suspects sur place, du toit et de la façade au sol et à la cave, et ne prélevons un échantillon qu'après concertation. Depuis Bruxelles, Louvain est vite atteint, un rendez-vous se fixe donc généralement vite.

À quel moment de la vente avez-vous besoin de l'attestation ?

Au plus tard à la signature du compromis : à ce moment, l'acheteur doit connaître le contenu de l'attestation amiante.

L'obligation vaut pour la vente d'un bâtiment construit avant 2001, à partir de 20 m² de construction accessible. Entre votre commande et l'attestation, il y a trois étapes : la visite sur place, en cas de doute une analyse en laboratoire, et la délivrance par l'OVAM. Ces étapes se suivent l'une l'autre, même lorsque tout se déroule sans accroc.

Si l'attestation manque au compromis, l'acheteur peut demander la nullité de la convention. Il n'y est pas obligé : il peut aussi confirmer la convention dès qu'il reçoit malgré tout l'attestation. Ce choix lui appartient, pas à vous.

Un compromis se signe souvent sans notaire, chez l'agent immobilier ou entre les parties. Le délai dépend donc de la date de ce document, pas de l'agenda d'une étude notariale. Dans l'acte authentique, le notaire reprend ensuite la date et le code unique de l'attestation ; ces données, vous les recevez de nous dès que l'OVAM délivre.

Combien d'attestations faut-il pour un immeuble divisé ?

Si vous vendez l'immeuble dans son ensemble, une seule attestation suffit ; si vous vendez par unité, chaque unité en a une et les parties communes aussi.

Une maison de maître jadis divisée en chambres ou en studios compte plusieurs unités de bâtiment. Si l'ensemble part chez un seul acheteur, nous relevons l'immeuble comme une seule zone d'inspection : une attestation pour le bâtiment complet, chambres et espaces partagés compris.

Si vous vendez par unité, l'immeuble est découpé en zones d'inspection distinctes. Chaque unité reçoit sa propre attestation, et pour ce qui reste partagé — cage d'escalier, cave, grenier, toiture — une attestation distincte est établie pour les parties à usage commun. Depuis le 1er mai 2025, cette attestation doit accompagner le transfert, en plus de celle de l'unité elle-même.

Si l'immeuble est divisé en copropriété par un acte de base, ces parties communes relèvent de l'association des copropriétaires. Celle-ci demande sa propre attestation, en pratique via le syndic, et doit en disposer pour le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, deux attestations accompagnent le transfert d'une partie privative : celle du studio et celle des parties communes.

Que devez-vous mettre en ordre vous-même en tant que vendeur ?

Veillez à ce que chaque local soit ouvert le jour de la visite, et mettez par écrit ce qui a été transformé au fil des ans.

Un local qui reste fermé, nous ne pouvons pas l'évaluer. Dans un immeuble divisé, cela fait plus de portes que dans une maison unifamiliale : chaque chambre, les caves, l'étage sous toiture, le box de garage à l'arrière, le local à vélos dans le couloir. Si vous louez les chambres, prévenez les occupants à l'avance et convenez de qui ouvre.

Ce qui reste fermé figure dans l'attestation comme une limitation de l'examen, avec le motif. Pour cette partie du bâtiment, aucune constatation n'est alors reprise, et la conclusion de l'attestation en tient compte. L'acheteur le lit aussi ; pour lever la limitation, une nouvelle visite est nécessaire et une nouvelle attestation suit.

Dans un immeuble divisé, le matériau suspect se cache souvent dans les traces des transformations : des dalles de vinyle ou de la colle de sol sous un stratifié posé plus tard, un faux plafond, des plaques coupe-feu autour d'une gaine technique, un conduit de cheminée resté en place. Si vous savez quand la toiture a été refaite, quand les chambres ont été aménagées ou quand une annexe a été ajoutée, cela aide. D'anciens plans ou des factures sont les bienvenus ; ils limitent surtout le nombre de cas douteux qui partent au laboratoire.