Inventaire amiante employeur
Conformément au code du bien-être au travail. Tout employeur doit savoir où se trouve de l’amiante dans les bâtiments qu’il gère.
Qu'exige le code ?
Le livre VI, titre 3 du code du bien-être au travail impose à tout employeur un inventaire de tous les matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments, équipements de travail et installations qu'il gère. Un programme de gestion l'accompagne, et les deux sont actualisés chaque année.
L'inventaire doit être accessible à votre conseiller en prévention, au comité et à toute firme externe qui intervient chez vous.
Différence avec l'attestation amiante
Une attestation amiante concerne la cession d'un bâtiment et reste valable dix ans. Cet inventaire concerne la sécurité de vos travailleurs et vaut un an. Si vous avez besoin des deux, une seule visite suffit.
Ce que le prix comprend
- Visite de tous les bâtiments, locaux techniques et installations.
- Inventaire selon le livre VI, titre 3 du code.
- Programme de gestion avec des mesures et des délais concrets.
- Dossier photo et localisation par matériau.
- Explications à votre conseiller en prévention ou au comité.
Ce qui détermine le prix
- Nombre de bâtiments et de sites dans votre dossier.
- Surface au sol totale et nombre de locaux techniques.
- Présence d'installations, de réseaux de conduites et de chaufferies.
- Premier inventaire ou actualisation annuelle.
Questions fréquentes
Oui. Le code ne fait pas de distinction de taille. Dès que vous occupez des travailleurs, il vous faut un inventaire et un programme de gestion.
Chaque année, et après chaque chantier ou modification des bâtiments.
En tant qu'employeur, vous restez responsable de la sécurité sur le lieu de travail. Dans la pratique, vous vous concertez avec le propriétaire, qui dispose souvent déjà de documents que nous pouvons utiliser.
Pas automatiquement. Un matériau lié en bon état peut rester en place, à condition de figurer dans le programme de gestion et d'être contrôlé périodiquement.
Oui. Vous recevez un dossier distinct par site, ainsi qu'un aperçu au niveau du groupe.
Votre prix en moins de 24 heures.
Le formulaire prend deux minutes. Vous recevez un prix ferme, sans engagement.