Inventaire amiante en Brabant flamand

Qui, en Brabant flamand, entreprend des travaux de rénovation ou de démolition, ou qui gère un bâtiment en tant qu'employeur, a besoin d'un inventaire amiante, et pas seulement d'une attestation. Cela vaut pour les bâtiments d'entreprise des zonings autour de Louvain et de Vilvorde comme pour une habitation profondément rénovée. Nous établissons l'inventaire dans le format requis, avec un programme de gestion là où il est exigé, et travaillons avec un laboratoire agréé pour les prélèvements.

Que contient un programme de gestion ?

Le programme de gestion précise, pour chaque matériau contenant de l'amiante repris dans l'inventaire amiante, ce qu'il en advient, dans quel délai, et qui en assure le suivi.

L'obligation d'établir un programme de gestion découle du livre VI, titre 3, du code du bien-être au travail. Il s'agit d'une législation fédérale : elle vaut dans toute la Belgique, et donc pas autrement en Brabant flamand qu'ailleurs. Dès que vous occupez du personnel, il vous faut, pour les bâtiments que vous gérez, un inventaire amiante accompagné d'un programme de gestion.

L'inventaire amiante dit où se trouve un matériau et dans quel état il est. Le programme de gestion est la liste de règles qui en découle, une par matériau. Un exemple d'une telle règle : plaques ondulées sur la toiture de l'entrepôt, ne pas percer ni poncer, pas de nettoyage à haute pression, contrôle visuel lors de la tournée annuelle. Une deuxième règle peut concerner une isolation de conduites endommagée dans la chaufferie : fermer le local au personnel d'entretien et faire réaliser le retrait par une firme agréée.

À chaque mesure correspond un délai et un responsable. Sans ces deux éléments, personne ne sait pour quand le contrôle doit avoir lieu ni à qui signaler une plaque fissurée. Le dossier indique, pour chaque mesure, qui l'exécute et pour quand. Si quelque chose change en interne, vous adaptez ces noms.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour l'inventaire amiante ?

Une fois par an, et en outre chaque fois que quelque chose change à un matériau contenant de l'amiante ou au bâtiment lui-même.

Mettre à jour signifie vérifier si les constatations tiennent toujours. Une plaque ondulée intacte l'an dernier peut être altérée après un hiver. Une conduite qui se trouvait derrière une gaine se retrouve à nu après le remplacement de sanitaires. Ce qui est constaté à nouveau entre dans le dossier, et les mesures du programme de gestion sont adaptées en conséquence.

En pratique, il s'agit d'une tournée de contrôle et d'une adaptation du dossier existant, pas d'une rédaction entièrement nouvelle. Si un bâtiment a été profondément rénové ou si du matériau a été retiré, cette partie est réexaminée. Cette adaptation n'attend pas la tournée annuelle : elle a lieu dès que les travaux sont terminés.

L'obligation est liée aux bâtiments que vous gérez, pas à votre siège social. Si vous gérez un atelier à Vilvorde et un dépôt à Tirlemont, les deux bâtiments figurent au dossier, chacun avec son propre inventaire et ses propres mesures.

De quoi l'entrepreneur a-t-il besoin avant de commencer dans votre bâtiment ?

D'un inventaire amiante de la zone où il travaille, car il ne peut ni percer, ni meuler, ni démolir dans un matériau dont personne ne sait s'il contient de l'amiante.

Qui fait exécuter des travaux remet à l'entrepreneur, au préalable, l'inventaire amiante du bâtiment. Cela vaut pour un employeur qui fait venir une firme externe sur son site, comme pour un maître d'ouvrage qui fait rénover une habitation ou un hangar. L'entrepreneur est lui-même employeur : il doit savoir où se trouve l'amiante avant de mettre ses gens au travail.

Même sans démolition, quelqu'un peut endommager le matériau. Passer un câble à travers une plaque murale, arracher un ancien revêtement de sol, remplacer une chaudière avec de l'isolation de conduites : dans tous ces cas, de la poussière se libère si le matériau contient de l'amiante. Avec l'inventaire, l'entrepreneur sait à l'avance quelle plaque il laisse en place et quel matériau doit d'abord être retiré par une firme agréée.

S'il s'agit d'une rénovation ou d'une démolition, faites établir l'inventaire tant que la planification est encore ouverte. Si du matériau à retirer apparaît, la firme agréée a elle-même besoin de temps, et cette étape vient avant le reste des travaux.