Notre zone d'intervention

Où s'applique l'attestation amiante et où un inventaire amiante ?

L'attestation amiante est un document flamand ; à Bruxelles, un inventaire amiante s'impose pour certains travaux, et la Wallonie ne connaît aujourd'hui aucune obligation d'attestation à la vente.

En Flandre, une attestation amiante accompagne la vente, la donation ou tout autre transfert entre vifs d'un bâtiment construit avant 2001, à partir de 20 m² de construction accessible. C'est l'OVAM qui la délivre. Elle est valable dix ans, cinq ans lorsqu'elle mentionne des matériaux à risque élevé, et sans limite lorsqu'aucun amiante n'est trouvé. D'ici 2032, chaque propriétaire d'un tel bâtiment devra en disposer, même sans vente.

En Région bruxelloise, cette attestation n'existe pas. Un inventaire amiante y est obligatoire dans deux cas : lors de la démolition totale ou de la rénovation de plus de 500 m² d'un bâtiment autorisé avant le 1er octobre 1998, et dès qu'il est procédé à un retrait d'amiante nécessitant une déclaration ou un permis d'environnement, quelle que soit la surface. Dans le premier cas, l'inventaire accompagne la demande de permis. Une vente en tant que telle n'entraîne à Bruxelles aucun inventaire.

La Wallonie ne connaît aujourd'hui aucune obligation d'attestation à la vente ; l'attestation de l'OVAM n'y existe pas. Indépendamment de la Région, le volet fédéral suit son cours : pour les bâtiments que vous gérez en tant qu'employeur, un inventaire amiante doit exister. Lors du devis, nous indiquons quel cadre s'applique à votre bâtiment.

Jusqu'où s'étend la zone d'intervention depuis Schaerbeek ?

Le centre de gravité se situe en Brabant flamand, à Hal-Vilvorde et dans la région de Louvain ; au-delà, nous nous déplaçons dans le reste de la Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

Schaerbeek est adossé au ring de Bruxelles. De l'autre côté commence Hal-Vilvorde, et plus loin se trouvent Louvain et le reste du Brabant flamand. Pour ces zones, une page distincte figure ci-dessous.

Nous roulons aussi plus loin, jusque dans le reste de la Flandre et en Wallonie. Le déplacement est compris dans le prix, y compris hors de la périphérie.

Intervenez-vous aussi en dehors du Brabant flamand et de Bruxelles ?

Oui. Les pages régionales montrent où nous intervenons le plus souvent, pas où s'arrête la zone d'intervention.

Votre commune n'y figure pas ? Nous y venons malgré tout. Les pages ci-dessous existent parce que les règles et la période de construction diffèrent d'une zone à l'autre, pas parce que le travail s'y arrête. Pour une commune qui n'y figure pas, la demande se déroule exactement de la même manière.

Pour répondre, il nous faut l'adresse, l'année de construction et le motif de la demande : une vente, des travaux prévus, ou un bâtiment où travaille du personnel. Cela détermine quel document s'applique et ce qui doit être examiné sur place.

Pour un bâtiment situé en Wallonie, cette question change peu, à une différence près : l'attestation flamande n'y existe pas. Il s'agit donc des travaux que vous planifiez ou de votre position d'employeur.