Attestation et inventaire amiante à Bruxelles

En Région bruxelloise, l'attestation amiante flamande n'existe pas ; c'est un inventaire amiante qui s'applique, obligatoire notamment lors de travaux de démolition et de rénovation et avant tout chantier amiante. Parce que nous sommes établis à Bruxelles, nous sommes vite sur place dans les dix-neuf communes, des maisons de maître classiques de Schaerbeek et d'Ixelles aux appartements d'après-guerre de la périphérie. Nous expliquons clairement, à l'avance, quel document vous est nécessaire dans votre situation.

Quand avez-vous bel et bien besoin d'un inventaire amiante ici ?

Dans deux cas : lors de la démolition totale ou d'une rénovation de plus de 500 m² d'un bâtiment autorisé avant le 1er octobre 1998, et lors de tout retrait d'amiante soumis à déclaration ou à permis d'environnement.

L'obligation est liée aux travaux, pas au transfert de propriété. Vendre, donner ou léguer n'y change rien. Le premier cas concerne la demande de permis : si vous démolissez entièrement un bâtiment ou si vous en rénovez plus de 500 m², et que ce bâtiment a été autorisé avant le 1er octobre 1998, l'inventaire fait partie du dossier. Une maison de maître divisée atteint rarement cette surface, un immeuble de bureaux ou un ancien atelier, si.

Le second cas ne regarde pas la surface. Dès qu'il est procédé à un retrait d'amiante pour lequel une déclaration ou un permis d'environnement est nécessaire, l'inventaire doit exister avant que l'entrepreneur ne commence. Cela peut tout aussi bien concerner la toiture d'une seule annexe qu'un étage entier.

Si aucun des deux cas ne se présente, la réglementation bruxelloise n'impose aucun inventaire. Si vous gérez le bâtiment en tant qu'employeur, la réglementation fédérale s'applique en outre, même sans travaux. Si l'acheteur fait exécuter après l'achat des travaux relevant de l'un des deux cas, c'est lui qui fait établir l'inventaire.

J'habite à Bruxelles et je vends un bien en Flandre. Ai-je besoin d'une attestation amiante ?

Oui. L'attestation est liée à l'adresse du bâtiment : pour un bien situé en Région flamande et construit avant 2001, il vous en faut une.

Une maison familiale à Aarschot, un immeuble de rapport à Hal, un appartement à la côte : si le bâtiment se situe en Région flamande, s'il date d'avant 2001 et qu'il s'agit d'au moins 20 m² de construction accessible, une attestation accompagne la vente, la donation ou tout autre transfert entre vifs. Le contenu doit être connu au moment où vous signez le compromis, l'attestation doit donc exister avant. Elle est délivrée par l'OVAM et reçoit un numéro unique.

Si vous vendez au cours de la même période un bien de ce côté-ci de la frontière, les deux dossiers ne suivent pas le même chemin : pour le bien flamand il faut une attestation, pour l'autre aucune. Cela ne veut pas dire qu'aucun document ne sera jamais nécessaire pour ce bien-là. Si des travaux relevant de l'un des deux cas surviennent plus tard, ou si vous le gérez en tant qu'employeur, l'inventaire revient à l'ordre du jour.

Qui s'occupe de l'inventaire dans un immeuble à appartements ?

Pour les parties communes, c'est l'association des copropriétaires, via le syndic ; pour son propre appartement, chaque propriétaire séparément.

Les maisons de maître divisées en trois ou quatre entités et les blocs d'après-guerre avec chaufferie commune sont fréquents ici. Du fibrociment dans la toiture d'une annexe, un vieux conduit de cheminée dans une gaine, de l'isolation de conduites à la cave, un revêtement de sol dans la cage d'escalier : ces endroits se trouvent en dehors de votre appartement. Ils appartiennent à l'association des copropriétaires, pas à un propriétaire individuel.

Les travaux en eux-mêmes n'y entraînent aucune obligation d'inventaire. Refaire une toiture ou supprimer une cheminée atteint rarement, dans un tel immeuble, les 500 m² de la règle du permis. Si, lors de ces travaux, de l'amiante soumis à déclaration ou à permis d'environnement est retiré, l'inventaire doit bel et bien exister avant que l'entrepreneur ne commence, quelle que soit la surface. C'est le syndic qui inscrit cela à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Il y a encore une raison pour laquelle un tel immeuble peut en avoir besoin. Si l'association occupe du personnel, un concierge ou quelqu'un pour l'entretien, elle est employeur, et le code fédéral exige alors un inventaire des bâtiments qu'elle gère, avec un programme de gestion mis à jour chaque année. Cela est indépendant de tout chantier.