Attestation amiante à Hal-Vilvorde

La périphérie bruxelloise mêle des communes animées comme Vilvorde, Zaventem et Dilbeek au Pajottenland rural. Beaucoup de logements datent d'avant 2001, ce qui rend l'attestation amiante obligatoire à la vente. Comme nous sommes établis juste de l'autre côté de la frontière régionale, à Bruxelles, le temps de trajet vers Hal-Vilvorde est court et un rendez-vous se fixe généralement vite. L'inventaire se déroule de manière non destructive, avec un laboratoire agréé pour les éventuels échantillons.

Quand une attestation amiante est-elle obligatoire pour un logement à Hal-Vilvorde ?

Lors de la vente, de la donation ou de tout autre transfert entre vifs d'un bâtiment d'avant 2001, à partir de 20 m² de construction accessible.

Deux données déterminent si vous avez besoin d'une attestation : l'année de construction et la surface. Si le bâtiment date d'avant 2001 et qu'il s'agit d'au moins 20 m² de construction accessible, une attestation amiante accompagne le transfert. Cela vaut pour une maison de rangée à Vilvorde comme pour une fermette du Pajottenland. L'amiante est interdit en Belgique depuis 1998 ; ce qui a été construit après 2001 sort de l'obligation.

L'attestation est valable dix ans. Si elle mentionne des matériaux à risque élevé, ce sont cinq ans. Si aucun amiante n'est trouvé, elle reste valable sans limite. Indépendamment d'une vente, tout propriétaire d'un bâtiment d'avant 2001 doit disposer d'une attestation d'ici 2032.

L'attestation elle-même vient de l'OVAM. Nous réalisons l'inventaire sur place et l'introduisons ; vous recevez l'attestation avec un numéro unique attaché au bâtiment.

J'habite à Bruxelles et je vends un logement à Hal-Vilvorde. L'attestation amiante s'applique-t-elle ?

C'est l'adresse du bâtiment qui détermine la réglementation : un bien à Hal-Vilvorde relève donc de l'obligation flamande d'attestation, même si vous habitez vous-même à Bruxelles.

La frontière régionale traverse ici de part en part ce que tout le monde appelle la périphérie. Un logement à Leeuw-Saint-Pierre suit les règles flamandes ; un logement quelques rues plus loin, à Anderlecht, suit les règles bruxelloises. Pour l'attestation, seule l'adresse du bâtiment compte, pas celle du propriétaire ni celle de l'acheteur.

À Bruxelles, l'attestation amiante n'existe pas. L'obligation d'inventaire y est liée aux travaux et à la date du permis du bâtiment, pas à la vente. Si vous vendez des deux côtés de la frontière, il vous faut pour le bien flamand une attestation de l'OVAM et pour le bien bruxellois rien, tant qu'il n'y a ni démolition ni rénovation.

Le contenu de l'attestation doit avoir été communiqué à l'acheteur lorsque vous signez le compromis. L'endroit où cela se passe n'a pas d'importance : l'attestation est liée au bâtiment, de sorte qu'une étude notariale bruxelloise traite tout aussi bien une vente flamande. Veillez simplement à ce que l'attestation existe avant que la date du compromis ne soit fixée.

Mon logement des années septante a été rénové par la suite. Ai-je encore besoin d'une attestation amiante ?

Oui : c'est l'année de construction de la structure qui compte, de sorte qu'un logement d'avant 2001 profondément rénové a lui aussi besoin d'une attestation à la vente.

Les maisons de lotissement et les fermettes des années soixante, septante et quatre-vingts sont fréquentes dans la périphérie. Une partie d'entre elles a été rénovée par la suite. Ce que vous voyez alors est une finition de dix ou quinze ans, tandis que la structure en dessous date de la période de construction.

Lors d'une telle rénovation, l'ancien matériau ne disparaît pas toujours. Une nouvelle toiture est parfois posée par-dessus l'ancienne et un revêtement de sol reste sous une nouvelle couche. C'est pourquoi nous demandons lors de la visite ce qui a été remplacé et quand, et nous regardons les endroits où finitions anciennes et nouvelles se rejoignent. Des factures ou des photos des travaux le montrent plus vite.

Derrière une finition fermée, nous ne pouvons pas regarder. Un tel endroit figure dans l'attestation comme une présomption, avec le motif. L'acheteur sait alors à quoi être attentif lors de travaux ultérieurs, et vous évitez toute discussion a posteriori sur ce qui a été examiné.